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Résumé des orientations EBA/GL/2018/04 sur les tests de résistance des établissements

1. Obligations de conformité et de déclaration

• Les orientations EBA/GL/2018/04 sont émises en vertu de l'article 16 du règlement (UE) n° 1093/2010.
• Les autorités compétentes et les établissements financiers doivent respecter ces orientations.
• Les autorités compétentes doivent informer l'ABE, avant une date déterminée, s'il s'agit de respecter, de modifier ou de ne pas respecter les orientations.
• Les notifications doivent être envoyées via le formulaire disponible sur le site de l'ABE à l'adresse compliance@eba.europa.eu.
• Les orientations doivent être intégrées dans les processus et cadres juridiques des établissements, si nécessaire.
• Les orientations seront publiées sur le site internet de l'ABE.

2. Objectif, champ d'application et définitions

Objectif

• Fournir des exigences, méthodologies et processus organisationnels communs pour les tests de résistance des établissements.
• Ces tests visent à évaluer l'impact des scénarios de risque sur la solvabilité et la liquidité des établissements.

Définitions clés

• Test de résistance : Évaluation de l'impact des scénarios sur la solvabilité ou la liquidité.
• Test de résistance ascendant : Test basé sur des modèles internes, des scénarios spécifiques et des données détaillées.
• Test de résistance descendant : Test réalisé par les autorités compétentes, basé sur des scénarios systémiques et des données agrégées.
• Test de résistance inversé : Test qui commence par un résultat prédéfini et explore les scénarios menant à ce résultat.
• Effets de rétroaction : Amplification ou atténuation d’un choc initial par des réactions des établissements.
• Sévérité du scénario : Mesure de l’intensité d’un scénario, influençant l’impact des tests.
• Plausibilité du scénario : Niveau de crédibilité d’un scénario en fonction des antécédents, des justifications et des probabilités.
• Scénario d’ancrage : Scénario utilisé comme référence pour définir la sévérité d’un test.
• Agrégation des données sur les risques : Collecte et traitement des données pour mesurer la performance par rapport à l’appétit pour le risque.
• Infrastructure de données : Systèmes et processus nécessaires pour soutenir l’agrégation des données de risque.

3. Mise en œuvre

Date d'entrée en vigueur

• Les orientations s'appliquent à partir du 1er janvier 2019.

Abrogation

• Les orientations GL32 du CECB sont abrogées.

Programme de tests de résistance

• Les établissements doivent élaborer un programme de tests de résistance couvrant au moins :
  • Les types de tests et leurs objectifs.
  • La fréquence des exercices.
  • Les dispositifs de gouvernance.
  • Le périmètre d'application (pour les groupes).
  • L'infrastructure de données.
  • Les hypothèses et les mesures correctives.
• Les établissements mères dans un État membre ou dans l'UE doivent élaborer un programme de tests de résistance au niveau du groupe, approuvé par l’organe de direction et mis en œuvre par la direction générale.
• Les établissements doivent intégrer les tests de résistance inversés dans leur programme.
• Le programme doit être fonctionnel, réalisable et adapté aux risques significatifs.
• Les établissements doivent évaluer régulièrement leur programme (au moins une fois par an), en tenant compte de l'évolution des conditions externes et internes.

Aspects de gouvernance

• L’organe de direction doit approuver et superviser le programme.
• Il doit comprendre l'impact des événements extrêmes sur le profil de risque global.
• Il doit participer aux discussions avec les comités de tests, remettre en question les hypothèses et décider des mesures de gestion.
• Le programme doit être exécuté conformément aux politiques internes, avec des responsabilités claires et des ressources suffisantes.
• La documentation du programme doit être claire et régulièrement mise à jour.
• Les résultats des tests doivent être utilisés pour établir l’appétit pour le risque, les limites et la planification stratégique.

Infrastructure de données

• L'infrastructure de données doit être adaptée, fiable et proportionnée à la taille, la complexité et le profil de risque de l'établissement.
• Elle doit permettre l'intégration des données nécessaires pour les tests de résistance.
• Les établissements doivent s'assurer de la flexibilité, de la qualité et du contrôle des données.
• L’infrastructure de données doit être considérée comme faisant partie du système informatique global.
• Des ressources humaines, financières et matérielles doivent être allouées pour son développement et sa maintenance.

4. Capacités d’agrégation de données

• Les établissements doivent maintenir des données précises et fiables sur les risques.
• Ils doivent disposer d’un processus dédié pour agréger et produire ces données.
• L’agrégation doit être exacte, intégrale, ponctuelle et adaptable.