EBA欧洲银行-Guidelines-on-the-management-of-IRRBB-28EBA-GL-2018-0229_COR_FR_48页_799kb

报告摘要

Statut des orientations : Ces orientations sont émises en vertu de l'article 16 du règlement (UE) n° 1093/2010. Les autorités compétentes et les établissements financiers doivent les respecter et les intégrer dans leurs pratiques, y compris en modifiant leur cadre juridique ou leurs processus de surveillance.
Notification : Les autorités compétentes doivent informer l'ABE (Autorité bancaire européenne) s'il y a conformité ou non avec ces orientations avant une date fixe. Les notifications doivent être envoyées via le formulaire disponible sur le site de l'ABE, à l'adresse compliance@eba.europa.eu, avec l'objet «EBA/GL/2018/xx».
Abrogation : Les orientations précédentes (ABE/GL/2015/08) sont abrogées à partir du 30 juin 2019.

Objectif : Ces orientations visent à établir des pratiques de gestion du risque de taux d'intérêt (IRRBB) inhérent aux activités hors portefeuille de négociation.
Champ d'application : Elles s'appliquent aux établissements financiers et aux autorités compétentes mentionnées dans le règlement (UE) n° 1093/2010.
Définitions clés :
- IRRBB : Risque de taux d'intérêt lié au portefeuille bancaire, comprenant le risque de décalage, le risque de base et le risque d'options.
- CSRBB : Risque d'écart de crédit issu des activités hors portefeuille de négociation.
- Mesures de revenus (EaR) : Évaluation des variations de la perspective de rentabilité liées aux mouvements des taux d'intérêt.
- Mesures de valeur économique (EV) : Évaluation des variations de la valeur actuelle nette des instruments sensibles aux taux d'intérêt.
- EVE : Mesure de valeur économique des fonds propres, excluant les flux de trésorerie.
- Bilan en extinction, Bilan dynamique, Bilan constant : Des cadres de bilan utilisés pour évaluer l'impact des variations de taux d'intérêt.

Date d'entrée en vigueur : Les orientations deviennent applicables à partir du 30 juin 2019.
Transitoires :
- Les paragraphes 18 et 114 s'appliquent à partir du 31 décembre 2019 pour les établissements relevant des catégories 3 et 4 du SREP.
Mise en œuvre :
- Les établissements doivent évaluer, mesurer et gérer le risque de taux d'intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation.
- Les expositions non performantes (NPE) et les produits dérivés de taux d'intérêt doivent être considérés comme des instruments sensibles aux taux d'intérêt.
- Les établissements doivent utiliser des scénarios de choc et de tension pour évaluer l'impact des variations de taux sur leurs revenus et leur capital.

Les établissements doivent évaluer de manière explicite et exhaustive le risque de taux d'intérêt dans leurs processus de gestion des risques et d'évaluation interne du capital.
Ils doivent démontrer que leur capital interne est proportionnel au niveau du risque de taux d'intérêt.
L'impact des variations de taux sur les revenus et la valeur économique doit être pris en compte, notamment pour les instruments sensibles aux taux d'intérêt.

Les établissements doivent fonder leur calcul du capital interne sur les résultats du système de mesure interne.
Ils doivent intégrer des hypothèses et des limites de risque dans leur évaluation.
L'adéquation du capital doit être évaluée en fonction de l'impact des scénarios de choc et de tension.
Les établissements doivent utiliser des modèles de capital économique et s'assurer que les hypothèses de diversification sont documentées.
L'allocation du capital doit prendre en compte la volatilité des revenus, la solidité des gains et la capacité à maintenir des activités commerciales normales.

La stratégie d'IRRBB doit être intégrée dans la stratégie globale de l'établissement.
L'appétence pour le risque doit être exprimée en termes de tolérance acceptable aux fluctuations des taux d'intérêt.
Les établissements doivent évaluer les nouveaux produits ou activités avant leur mise en œuvre pour s'assurer qu'ils sont conformes à la stratégie globale.
Les établissements doivent comprendre les caractéristiques du risque de taux d'intérêt des nouveaux produits et activités.

L'organe de direction est responsable du cadre de gestion des risques et de l'appétence pour le risque.
Il doit approuver la stratégie globale d'IRRBB et les politiques et processus correspondants.
Les limites, systèmes de mesure, processus de notification et contrôles internes doivent être clairs et bien définis.
Les établissements doivent s'assurer que les politiques de gestion des risques sont efficaces et que les responsabilités sont séparées et indépendantes.
Les responsabilités doivent être clairement définies et rendre compte directement à l'organe de direction ou à ses délégués.

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