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Résumé du Programme de Travail de l'Autorité Bancaire Européenne (ABE) 2019-2022

Introduction

Le programme de travail de l'Autorité Bancaire Européenne (ABE) est un document stratégique qui définit les objectifs et les activités de l'ABE pour les années à venir. Il est élaboré conformément au règlement (UE) n° 1093/2010, instituant l'ABE, et aux directives du conseil d'administration. Ce programme est divisé en deux parties : un programme annuel et un programme pluriannuel (2019-2022), permettant une planification structurée et une allocation efficace des ressources.

Objectifs et Mission de l'ABE

L'ABE a pour mission de créer un cadre réglementaire et de surveillance unique pour le secteur bancaire des 28 États membres de l'Union européenne. Cela vise à assurer un marché unique efficace, transparent et stable, bénéfique aux consommateurs, aux entreprises et à l'économie en général.

Principales tâches de l'ABE :

• Créer un recueil réglementaire unique pour harmoniser les règles prudentielles à travers l'Union.
• Promouvoir la convergence des pratiques de surveillance des autorités nationales.
• Évaluer les risques et vulnérabilités du secteur bancaire européen via des rapports réguliers et des simulations de crises.
• Mener des enquêtes sur les cas de non-application des règles de l'Union par les autorités nationales.
• Prendre des décisions d'urgence en cas de situation critique.
• Médier entre les autorités compétentes lors de désaccords transfrontaliers.
• Intervenir comme organe consultatif indépendant auprès du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
• Promouvoir la transparence, la simplicité et l'équité dans les produits et services financiers.

Domaines Stratégiques et Activités 2019

Le programme pluriannuel 2019-2022 se base sur des domaines stratégiques définis par l'ABE, qui incluent :

1. Réformes législatives

• Révision du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR).
• Conséquences de la révision du portefeuille de négociation par le CBCB.
• Mise en œuvre de la capacité totale d'absorption des pertes (TLAC).
• Suivi des discussions sur le principe de proportionnalité.
• Éventuels mandats liés aux obligations sécurisées.

2. Nouveaux mandats

• Titrisation dans le contexte de l'Union Monétaire Communautaire (UMC).
• Prêts improductifs.
• FinTech.
• Finance durable.

3. Impacts du Brexit

• Le déclenchement de l'article 50 par le Royaume-Uni a initié un processus de retrait de l'Union, avec des conséquences doubles pour l'ABE :
  • Coordination des autorités compétentes : Participation à la planification d'urgence, à l'analyse des risques et des implications politiques.
  • Transfert du siège de l'ABE : Les activités liées au Brexit resteront une priorité transversale pour l'ABE en 2019.
• Toute modification substantielle du programme de travail sera communiquée en temps utile pour permettre à l'administration et aux autorités de surveillance de l'approver.

Stratégie de Surveillance Prudentielle et Antiblanchiment

En septembre 2018, la Commission a publié une communication visant à renforcer le cadre de surveillance prudentielle et antiblanchiment. Cette stratégie, basée sur une analyse d'un groupe de travail mixte, a renforcé le rôle de l'ABE dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et lui a attribué de nouvelles tâches.

Services de Paiement et Protection des Consommateurs

Dans ce domaine, l'ABE se concentre davantage sur la convergence des pratiques de surveillance, tout en respectant ses orientations sur la gouvernance et la surveillance des produits, ainsi que la période de transition définie dans la Deuxième Directive sur les Services de Paiement (DSP2).

Conclusion

Le programme de travail de l'ABE pour 2019-2022 est axé sur la harmonisation des règles prudentielles, la réponse aux réformes législatives, la gestion des risques et la préparation aux défis liés au Brexit. L'ABE joue un rôle central dans la stabilité du marché financier européen et la protection des consommateurs. Son action est soutenue par des documents réglementaires et non réglementaires, tels que des normes techniques, des orientations, des recommandations, des avis et des rapports.