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Résumé du Programme de travail 2017 de l'ABE Synthèse

Introduction

Le programme de travail 2017 de l'Autorité bancaire européenne (ABE) vise à définir de manière exhaustive les objectifs et les activités de l'agence pour les années à venir, conformément à son mandat et aux objectifs du conseil d'administration. Il comprend à la fois un programme annuel et un programme pluriannuel (2017-2020), qui récapitulent les principaux objectifs réglementaires et de contrôle liés aux normes applicables au secteur bancaire de l'UE.

Ce programme a été influencé par plusieurs facteurs, notamment des demandes urgentes de la Commission française et des réformes législatives en cours. Ces réformes affecteront directement les travaux de l'ABE pour 2017, en particulier en matière de réglementation des fonds propres, du ratio TLAC, du principe de proportionnalité et de la titrisation.

Le programme de travail 2017 a également été adapté à une coupe budgétaire, avec l'inclusion de priorités clés et d'un exercice de définition de nouvelles priorités à approuver par le conseil des autorités de surveillance. Ce processus sera finalisé après l'approbation du budget définitif de l'ABE en décembre 2016.

Mission de l'ABE

La mission de l'ABE est de construire un cadre réglementaire et de contrôle unique pour le secteur bancaire des 28 États membres de l'UE, afin d'assurer un marché unique efficace, transparent et stable, bénéfique aux consommateurs, aux entreprises et à l'économie dans son ensemble.

En plus de cette mission, l'ABE est chargée de promouvoir la convergence des pratiques de surveillance et des mesures de résolution, garantissant une application harmonisée des règles prudencielles. Elle doit également évaluer les risques et les faiblesses du secteur bancaire de l'UE, notamment via des rapports d'évaluation des risques réguliers, des exercices de transparence et des tests de résistance paneuropeens.

Les trois objectifs stratégiques de l'ABE sont :

• Maintenir la stabilité financière dans l'UE
• Garantir l'intégrité, l'efficacité et le bon fonctionnement du secteur bancaire
• Encourager la protection des consommateurs dans tous les États membres de l'UE, en identifiant et en résolvant les pratiques nuisibles aux consommateurs dans le secteur des services financiers

Défis rencontrés par l'ABE

1. Surveillance du cadre réglementaire unique et optimisation de la proportionnalité

L'ABE doit surveiller l'efficacité du cadre réglementaire unique et s'assurer qu'il est proportionné aux modèles commerciaux des banques. Le cadre réglementaire est actuellement très complexe, ce qui peut être un fardeau pour les banques avec des modèles simples. L'ABE a déjà travaillé pour intégrer le principe de proportionnalité dans ses produits réglementaires et continuera à le faire pour assurer une approche cohérente sur l'ensemble du marché unique.

2. Ajustement des bilans des banques

Les autorités de surveillance doivent maintenir la pression sur les banques pour qu'elles gèrent activement leurs actifs non productifs et rétablissent leurs capacités de prét. Les banques s'adaptent également à la directive BRRD en modifiant la structure de leur passif. La définition de l'excidence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles pour chaque banque jouera un rôle clé dans cet ajustement. Il est essentiel que toutes les parties concernées comprennent les exigences, la qualité et la quantité des engagements pouvant être dépréciés ou convertis en actions lors de la résolution.

3. Banque numérique et protection des consommateurs

L'ABE doit répondre aux défis liés à l'innovation financière et technologique, notamment avec l'essor de la banque numérique. Ce dernier peut perturber les modèles commerciaux actuels et créer des problèmes en matière de protection des consommateurs. L'ABE a déjà abordé des sujets comme les devises virtuelles et le financement participatif. La directive PSD2, qui a été révisée, permettra à l'ABE de donner une priorité accrue à ce domaine.

Indicateurs clés de performance (ICP)

L'ABE a inclus des indicateurs clés de performance (ICP) pour chaque domaine stratégique afin de mesurer les progrès vers l'atteinte de ses objectifs et d'évaluer sa contribution à la stabilité financière de l'UE, ainsi qu'à la protection de l'intégrité, de l'efficacité et du bon fonctionnement du secteur bancaire.