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Résumé du Programme de travail 2018 de l'Autorité bancaire européenne (ABE)

1. Introduction et contexte

Le Programme de travail 2018 de l'Autorité bancaire européenne (ABE) est élaboré conformément au règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, qui institue l'ABE. Ce document présente de manière exhaustive les objectifs et les activités de l'ABE pour les années à venir, en s'appuyant sur son mandat et les directives du conseil d'administration.

2. Structure du programme de travail

Le programme de travail de l'ABE est divisé en deux composantes principales :

• Programme annuel : Détaillé les tâches spécifiques à réaliser durant l'année 2018, ainsi que les ressources nécessaires pour y parvenir.
• Programme pluriannuel (2018-2021) : Représente les objectifs stratégiques à long terme, alignés sur les mandats du règlement et la législation applicable au secteur bancaire de l'UE.

Cette structure permet une planification rigoureuse, une hiérarchisation adéquate des tâches et une transparence accrue envers les parties prenantes.

3. Domaines stratégiques et activités principales

Les domaines stratégiques de l'ABE sont au cœur de son programme de travail et influencent directement ses activités. Parmi les principaux axes d'action, on peut citer :

• Révision des exigences de fonds propres : L'ABE surveille et évalue les implications de la révision du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) ainsi que les conséquences de la révision du portefeuille de négociation par le Conseil bancaire de la Zone Euro (CBCB).
• Mise en œuvre de la capacité totale d'absorption des pertes (TLAC) : L'ABE travaille à la mise en place des mesures nécessaires pour respecter les exigences réglementaires liées à la TLAC.
• Suivi des discussions sur la proportionnalité réglementaire : L'ABE surveille les évolutions liées au principe de proportionnalité, essentiel pour garantir une réglementation adaptée aux risques.
• Gestion des mandats sur les obligations sécurisées : Elle accompagne les éventuels mandats liés à la réglementation des obligations sécurisées.

4. Nouveaux mandats reçus

L'ABE a reçu plusieurs nouveaux mandats, notamment :

• Mandats concernant le cadre de titrisation dans le contexte de l'Union des marchés des capitaux (UMC) : Ces mandats devraient être octroyés en 2019.
• Mandats sur les prêts improductifs : L'ABE doit évaluer et superviser ces prêts, en conformité avec les nouvelles réglementations.

5. Impact du Brexit

Le déclenchement de l'article 50 par le Royaume-Uni a initié un processus de sortie de l'UE sur deux ans. Cet événement a des répercussions significatives sur les activités de l'ABE, notamment en termes de supervision et de coordination. Toute modification substantielle du programme de travail sera communiquée à temps, afin que le conseil d'administration et le conseil des autorités de surveillance puissent en discuter et l'approver.

6. Services de paiement et protection des consommateurs

Dans le domaine des services de paiement et de la protection des consommateurs, l'ABE s'efforce de promouvoir la convergence des pratiques de surveillance. Cela s'effectue en respectant ses orientations en matière de gouvernance et de supervision des produits, ainsi que la période de transition prévue dans la seconde directive sur les services de paiement (DSP2).

7. Conclusion

Le Programme de travail 2018 de l'ABE reflète une approche structurée et stratégique pour assurer une supervision efficace et conforme aux exigences réglementaires de l'Union européenne. Il intègre les réformes législatives en cours, les nouveaux mandats reçus et les défis liés au Brexit, tout en veillant à la convergence des pratiques et à la protection des consommateurs.