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报告摘要

Les orientations sont émises conformément à l'article 16 du règlement (UE) n° 1093/2010.
Les autorités compétentes et les établissements financiers doivent respecter ces orientations, ou en informer l'ABE s'ils ne les respectent pas.
Les notifications doivent être envoyées avant le 01/07/2019 via le formulaire disponible sur le site de l'ABE à l'adresse compliance@eba.europa.eu.
Les autorités compétentes doivent publier les notifications sur le site web de l'ABE.

Définir clairement les types d'expositions qui constituent un risque particulièrement élevé, au-delà de ceux mentionnés à l'article 128, paragraphe 2, du CRR.
Harmoniser les pratiques des établissements et des autorités compétentes pour l'identification de ces expositions.

Les orientations s'appliquent à toutes les catégories d'expositions, sauf certaines exclusions.
Les établissements doivent se concentrer sur les catégories d'expositions mentionnées à l'article 112, points g), p) et q), du CRR.

Les termes utilisés dans le CRR conservent leur signification dans les orientations, sauf indication contraire.
Des définitions spécifiques de "capital-risque" et "capital-investissement" sont fournies, uniquement pour les besoins des orientations.

Capital-risque : Investissements dans des entreprises non cotées en bourse, avec une créance subordonnée et résiduelle, destinés à financer le développement d'entreprises (produits, capacités de production, expansion).
Capital-investissement : Investissements non cotés en bourse, destinés à générer un profit via des opérations à effet de levier, introduction en bourse, vente de participations, etc.
Les investissements visant à développer une relation commerciale stratégique ne sont pas considérés comme des investissements en capital-investissement, mais peuvent toutefois être classés comme présentant un risque élevé selon d'autres critères.

Les établissements doivent identifier les expositions présentant des facteurs de risque différents ou supérieurs à ceux des autres débiteurs ou opérations de la même catégorie.
Exemples incluent :
- Financement d'investissements spéculatifs non immobiliers, avec risque de perte élevé en cas de défaut et absence d'évaluation externe.
- Projets non opérationnels avec des flux de trésorerie insuffisants ou de faible qualité.
- Expositions sur des entités spécifiques ou comparables, avec des dispositions contractuelles donnant un contrôle important au prêteur.

Les établissements doivent informer les autorités compétentes s'ils identifient des expositions représentant un risque particulièrement élevé, en fournissant une brève description des caractéristiques de ces expositions.
Les autorités compétentes doivent ensuite transmettre ces informations à l'ABE.

L'absence de pratiques communes sur l'identification des expositions à risque élevé a conduit à l'élaboration de ces orientations.
L'article 128, paragraphe 3, du CRR attribue une pondération de risque de 150% aux expositions à risque élevé.

Harmoniser les pratiques d'identification des expositions à risque élevé.
Améliorer la comparabilité des exigences de fonds propres.
Préciser les types d'expositions à risque élevé, notamment le capital-risque et le capital-investissement.
Introduire un régime de notification pour les expositions non couvertes par les autres critères.

Le scénario de référence est basé sur les pratiques actuelles des établissements et des autorités compétentes.
À l'heure actuelle, l'article 128, paragraphe 3, du CRR ne définit pas de catégories spécifiques d'expositions à risque élevé.

Exclusions du champ d'application :
- Les expositions sur les administrations centrales ou les banques centrales.
- Les expositions sur les entités du secteur public.
- Les expositions sur les banques multilatérales de développement (pondération de risque de 0%).
- Les PME (à moins qu'elles ne soient couvertes par d'autres critères).
Critères de gouvernance : Aucun critère spécifique lié à la gouvernance n'a été inclus.
Liste de critères détaillés : Aucune liste de critères n'a été adoptée, en raison de la difficulté de définir des seuils et des informations requises.

Le BSG a approuvé la consultation et a souligné l'importance des orientations pour la transition vers Bâle III.
Il a recommandé d'aligner les définitions avec celles de Bâle III, notamment pour les expositions spéculatives et subordonnées.
Le BSG a exprimé des réserves concernant l'inclusion du capital-investissement et du capital-risque, en particulier pour les investissements indirects via des OPC.
Il a également souligné le besoin de distinguer les projets spéculatifs des projets non spéculatifs en matière de financement immobilier.

Une consultation publique a eu lieu sur le document ABE/CP/2018/03.
13 réponses ont été reçues, dont 11 publiées.
Les commentaires ont influencé les modifications des orientations.
Les réponses principales concernaient le calendrier des orientations, leur interaction avec Bâle III et la définition des types d'expositions.

Les orientations visent à harmoniser les pratiques d'identification des expositions à risque élevé.
Elles s'appliquent à partir du 01/07/2019 et sont destinées aux autorités compétentes et aux établissements.
Elles complètent l'article 128, paragraphe 3, du CRR, tout en tenant compte des évolutions réglementaires futures.

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