EBA欧洲银行-Guidelines-on-disclosure-requirements-under-Part-Eight-of-Regulation-575-2013-28EBA-GL-2016-1129_FR_114页_2mb

Résumé des orientations EBA/GL/2016/11

1. Objet et champ d'application

Les orientations EBA/GL/2016/11 donnent un avis de l'ABE sur les pratiques de publication visées à la huitième partie du règlement (UE) n° 575/2013 (CRR), notamment sur la forme et le contenu des informations à communiquer. Elles ne remplacent pas les exigences de publication existantes, mais précisent et complètent celles-ci.

1.1 Destinataires

• Autorités compétentes : définies au règlement (UE) n° 1093/2010, section 4, paragraphe 2, points i) et ii).
• Établissements financiers : définis au règlement (UE) n° 1093/2010, section 4, paragraphe 1.

1.2 Champ d'application

Les orientations s'appliquent aux établissements soumis à des obligations de publication de la huitième partie du CRR, y compris les filiales importantes et celles ayant une importance notable sur leur marché local. Elles s'appliquent également à tous les établissements, même s'ils ne sont pas considérés comme systémiques, dans la mesure où ils s'appliquent aux exigences de publication générales (section 4.2), à la gouvernance (section 4.3), aux fonds propres (section 4.5), aux mesures macroprudentielles (section 4.7), aux actifs non grevés (section 4.12), à la rémunération (section 4.14) et au ratio de levier (section 4.15).

2. Obligations de conformité et de déclaration

2.1 Conformité

Les autorités compétentes et les établissements financiers doivent respecter ces orientations. En cas de non-respect, ils doivent en justifier.

2.2 Déclaration

• Les autorités compétentes doivent déclarer à l'ABE avant le 04.10.2017 si elles respectent ou non ces orientations.
• Les déclarations doivent être envoyées à compliance@eba.europa.eu via un formulaire disponible sur le site de l'ABE, avec l'objet «EBA/GL/2016/11».
• Toute modification du statut de conformité doit être signalée à l'ABE.

3. Mise en œuvre

3.1 Date d'entrée en vigueur

Les orientations s'appliquent à partir du 31 décembre 2017.

3.2 Modifications

Elles modifient le titre V, paragraphe 18, et le titre VII des orientations 2014/14 de l'ABE.

4. Exigences de publication

4.1 Formats et contenus

• Les orientations ne remplacent pas les exigences de publication du CRR.
• Elles précisent les informations requises pour certains articles du CRR.
• Les fiches sont au format flexible, tandis que les modèles peuvent être au format fixe ou flexible.
• Lorsque le format est fixe, les établissements peuvent supprimer certaines lignes/colonnes non pertinentes, mais doivent conserver la numérotation et inclure des commentaires narratifs pour expliquer les variations importantes.
• Lorsque le format est flexible, les établissements peuvent choisir leur propre format, mais doivent maintenir un niveau de granularité comparable.

4.2 Exigences générales

• Les publications doivent être claires, cohérentes dans le temps, comparables entre les établissements.
• Elles doivent inclure un index des publications pour faciliter l'accès aux informations.
• Les établissements doivent inclure des liens vers des éléments du bilan ou du compte de résultat pour améliorer la pertinence des informations.
• Les informations doivent être suffisamment détaillées pour refléter la complexité de l'établissement.

4.3 Informations non significatives, sensibles et confidentielles

• Les établissements se réfèrent aux directives des orientations 2014/14 de l'ABE sur la significativité, la sensibilité et la confidentialité des informations.
• Les établissements doivent garantir que les informations publiées via un renvoi vers un autre document soient soumises à un niveau de vérification équivalent ou supérieur à celui requis.

4.4 Localisation et renvois

• Les publications doivent être accessibles via un support ou un endroit unique.
• Si plusieurs supports sont utilisés, des renvois clairs doivent indiquer la localisation des informations.
• Ces renvois doivent inclure le titre et le numéro de l'exigence, le nom du document, un lien internet si applicable, et le numéro de page/paragraphe.

4.5 Fréquence et date des publications

• Les informations doivent être publiées en conjonction avec la date de publication des états financiers.
• Les établissements doivent publier plus d'une fois par an si l'un des critères suivants s'applique :
  • Ils font partie des trois plus grands établissements de leur État membre.
  • Leur portefeuille consolidé dépasse 30 milliards d'euros.
  • Leur actif moyen sur quatre ans dépasse 20 % du PIB moyen de leur État membre.
  • Leur exposition consolidée dépasse 200 milliards d'euros.
  • Ils sont recensés comme établissements d'importance systémique (EISm ou autres EIS) conformément aux orientations 2014/10 de l'ABE.

5. Vérification des publications

• Les établissements doivent disposer d'une politique de vérification des publications.
• Cette politique doit inclure un niveau de contrôle interne équivalent à celui des informations financières.
• Le directeur général et l'organe de direction sont responsables de la mise en place et du maintien d'une structure de contrôle interne efficace.
• Ils doivent certifier par écrit que les publications ont été réalisées conformément aux procédures internes.

6. Conclusion

Les orientations EBA/GL/2016/11 visent à améliorer la transparence, la comparabilité et la cohérence des publications des établissements financiers dans le cadre de la huitième partie du CRR. Elles s'appuient sur les normes internationales et les directives du Comité de Bâle, tout en laissant une certaine liberté aux établissements pour choisir leur format de publication, à condition de respecter les principes de clarté, de cohérence et de comparabilité. Elles s'appliquent à partir du 31 décembre 2017 et sont destinées à être intégrées dans les pratiques des autorités compétentes et des établissements financiers.