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Résumé des orientations EBA/GL/2018/01

Objet des orientations

Les orientations EBA/GL/2018/01 visent à préciser le format uniforme de publication des informations sur les fonds propres et les ratios de fonds propres et de levier des établissements financiers. Elles s'appliquent aux obligations d'information prévues à l'article 473 bis du CRR (Règlement (UE) n° 575/2013), en tenant compte des dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 et aux PCA analogues.

Champ d'application

• Les orientations s'appliquent aux établissements financiers visés au paragraphe 1 de l'article 473 bis du CRR.
• Ils doivent respecter ces orientations si ils appliquent les dispositions transitoires liées à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues.
• La période d'application est définie par le paragraphe 6 de l'article 473 bis du CRR, c'est-à-dire la période transitoire liée à l'application de la norme IFRS 9.

Destinataires

• Les autorités compétentes (selon l'article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1093/2010).
• Les établissements financiers (selon l'article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1093/2010).

Statut des orientations

• Ces orientations sont émises en vertu de l'article 16 du règlement (UE) n° 1093/2010.
• Les autorités compétentes doivent indiquer à l'ABE s'ils respectent ou non ces orientations avant le 16 mars 2018, ou expliquer les raisons d’un non-respect.
• En cas de non-notification, les autorités compétentes seront considérées comme n’ayant pas respecté les orientations.

Exigences de publication

Modèle quantitatif

• Obligatoire pour les établissements qui appliquent les dispositions transitoires.
• Le modèle doit inclure des données sur :
  • Les fonds propres (CET1, fonds propres de catégorie 1, total des fonds propres).
  • Les actifs pondérés en fonction du risque.
  • Les ratios de fonds propres (CET1, fonds propres de catégorie 1, total des fonds propres).
  • Le ratio de levier.
• Les données doivent être publiées pour les périodes T, T-1, T-2, T-3 et T-4, définies comme des périodes trimestrielles.

Commentaire narratif

• Les établissements qui ne choisissent pas d’appliquer les dispositions transitoires doivent publier un commentaire narratif.
• Ce commentaire doit expliquer pourquoi les dispositions transitoires ne sont pas appliquées, ainsi que toute modification ultérieure concernant cette décision.
• Il doit également préciser que les fonds propres, ratios de fonds propres et de levier reflètent déjà l’impact total de la norme IFRS 9 ou des PCA analogues.

Format de publication

• Les établissements appliquant les dispositions transitoires doivent utiliser un format fixe pour le modèle quantitatif.
• Les établissements n’appliquant pas les dispositions transitoires peuvent utiliser un format flexible pour le commentaire narratif.
• Les données doivent être publiées selon la fréquence définie dans les orientations EBA/GL/2014/14 et EBA/GL/2016/11 :
  • Trimestrielle : T, T-1, T-2, T-3, T-4.
  • Semestrielle : T, T-2, T-4.
  • Annuelle : T et T-4.

Explication des dispositions transitoires

• Les établissements appliquant les dispositions transitoires doivent fournir une explication des choix effectués concernant les options du paragraphe 9 de l'article 473 bis du CRR.
• Ils doivent indiquer s’ils appliquent le paragraphe 4 de l'article 473 bis ou non, ainsi que toute modification ultérieure.
• Les établissements doivent également expliquer les modifications apportées aux mesures prudencielles en raison de l’application des dispositions transitoires.

Dates de publication

• Les données doivent être publiées à la fin de la période de déclaration.
• Les périodes de déclaration T, T-1, T-2, T-3 et T-4 sont définies comme des périodes trimestrielles.
• La publication des données pour les périodes précédentes n’est pas requise lors de la première publication, sauf si les périodes sont ultérieures à 1er janvier 2018.

Date d'entrée en vigueur

• Ces orientations s’appliquent à partir du 20 mars 2018.
• Elles restent en vigueur jusqu’à la fin de la période transitoire définie à l'article 473 bis du CRR.

Annexe I – Modèle de publication

• L’annexe I fournit un modèle quantitatif pour la comparaison des fonds propres, des ratios de fonds propres et du ratio de levier, avec et sans l’application des dispositions transitoires.
• Elle inclut des lignes spécifiques pour :
  • Les fonds propres (CET1, fonds propres de catégorie 1, total des fonds propres).
  • Les actifs pondérés en fonction du risque.
  • Les ratios de fonds propres (CET1, fonds propres de catégorie 1, total des fonds propres).
  • Le ratio de levier.
• Les données doivent être comparées à des valeurs calculées sans application des dispositions transitoires.

Références

• Les données doivent être publiées conformément aux normes techniques d’exécution.
• Les établissements doivent se référer aux modèles de publication existants pour les fonds propres et le ratio de levier.