2024年消费税趋势（英）_294页_4mb

Résumé détaillé du document Tendances des impôts sur la consommation 2024

Core Content

Le document Tendances des impôts sur la consommation 2024 de l'OCDE examine les principales tendances des impôts sur la consommation dans les pays membres de l'OCDE en 2022, en se concentrant sur la TVA/TPS, les droits d'accise et la fiscalité des véhicules. Il vise à fournir une analyse comparative des recettes fiscales, des taux, des exemptions et des mesures de lutte contre la fraude. Les données sont actualisées jusqu'à 2022, sauf pour certaines annexes.

Principales tendances

• Recettes fiscales des impôts sur la consommation : Elles représentent en moyenne 29,6 % du total des recettes fiscales en 2022, contre 30,1 % en 2020 et 30 % en 2021. Cette baisse s'explique par la réduction de l'importance des impôts sur des biens et services déterminés (accises, etc.) par rapport au PIB.
• TVA/TPS : Les recettes issues de la TVA/TPS représentent 20,8 % du total des recettes fiscales en moyenne en 2022, soit 7 % du PIB. La TVA est la principale catégorie d'impôts sur la consommation, générant presque quatre fois plus de recettes que les accises.
• Taux de TVA : En 2024, le taux moyen de TVA dans les pays de l'OCDE s'élève à 19,3 %, contre 19,1 % en 2023 et 19,2 % en 2022. Trois pays ont augmenté leur taux normal de TVA : la Turquie, l'Éstonie et la Suisse.
• Exonérations et taux réduits : Tous les pays de l'OCDE qui appliquent une TVA, sauf le Chili, utilisent des taux réduits pour certains biens et services, souvent liés à l'équité sociale (produits alimentaires, santé) ou à la culture (livres, spectacles).
• Commerce numérique : Vingt-sept pays de l'OCDE ont étendu leur régime de TVA aux importations de biens de faible valeur. La numérisation des processus fiscaux, notamment la facturation électronique, est devenue plus courante, bien que ne soit pas obligatoire dans tous les pays.
• Ratio des recettes de TVA (RRT) : Le RRT moyen non pondéré a augmenté à 0,58 en 2022, contre 0,55 en 2019 et 2020. Ce ratio reflète la perte de recettes liée aux exemptions, taux réduits et fraude. En moyenne, environ 42 % des recettes potentielles de la TVA ne sont pas perçues.

Taxes sur la valeur ajoutée (TVA/TPS)

• Évolution des recettes : Les recettes de TVA ont légèrement augmenté entre 2020 et 2022, avec une hausse moyenne de 0,3 point de pourcentage du PIB et une augmentation du 21,4 % du total des recettes fiscales.
• Taux de TVA : Les taux standard ont augmenté dans plusieurs pays, notamment l'Allemagne (+1,0 p.p.), la Grèce (+1,2 p.p.), le Chili (+1,4 p.p.), la Lettonie et l'Italie (+1,1 p.p.).
• Stratégies anti-fraude : Les pays ont mis en place des obligations de déclaration électronique et des mécanismes de coopération administrative pour lutter contre la fraude. Dix-sept pays exigent une transmission systématique des informations transactionnelles, et onze exigent une transmission en temps réel.

Droits d'accise

• Utilisation : Les droits d'accise sont utilisés non seulement pour collecter des recettes, mais aussi pour influencer le comportement des consommateurs, notamment en matière de santé et d'environnement.
• Application : Ils s'appliquent principalement aux boissons alcoolisées et aux produits du tabac, avec des taux et structures variables d'un pays à l'autre.
• Exonérations : Les carburants d'aviation sont souvent exonérés, particulièrement pour les vols internationaux.

Fiscalité des véhicules

• Objectif : La fiscalité des véhicules vise à encourager l'utilisation de véhicules peu polluants, en tenant compte de l'environnement et du rendement énergétique.
• Mesures : 22 pays de l'OCDE appliquent des abattements ou des exonérations pour les véhicules électriques ou hybrides. Huit pays offrent des subventions directes, tandis que deux ont supprimé ces subventions depuis 2022.

Structure du document

• Chapitre 1 : Présente les données comparatives des recettes fiscales des impôts sur la consommation entre 1965 et 2022, ainsi que les principales caractéristiques des TVA, des taxes sur les ventes au détail et des accises.
• Chapitre 2 : Analyse l'évolution des taux de TVA, des exonérations, des restrictions sur la déduction, des seuils d'assujettissement, des régimes de la marge et de la TVA sur les échanges numériques.
• Chapitre 3 : Traite des accises, en particulier celles appliquées aux boissons alcooliques et au tabac.
• Chapitre 4 : Examine la fiscalité des véhicules et leur usage, y compris les taxes liées à l'achat, à l'immatriculation et à la possession.

Notes importantes

• Le document est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l'OCDE.
• Les données relatives à la République de Chypre ne concernent que la partie médionale de l'île, car il n’existe pas d'autorité unique représentant à la fois les Chypriotes turcs et grecs.
• Les données israéliennes sont fournies par les autorités israéliennes compétentes.
• Les données statistiques sont converties en USD à l’aide des taux moyens du marché de 2023, sauf pour les annexes 2.A.5 et 2.A.9 où des taux de PPA sont utilisés.
• Le document inclut des graphiques et des tableaux pour illustrer les tendances et les données statistiques.

Conclusion

Le document offre une vue d'ensemble des tendances des impôts sur la consommation dans les pays de l'OCDE, en mettant en évidence l'importance de la TVA, l'évolution des taux, des exemptions et des mesures de lutte contre la fraude, ainsi que l'usage croissant des accises et de la fiscalité des véhicules pour influencer le comportement des consommateurs.