EBA欧洲银行-EBA-2020-Work-Programme_FR_7页_222kb

Résumé du Programme de travail 2020 de l'Autorité bancaire européenne (ABE)

Introduction

Le Programme de travail 2020 de l'ABE est conçu pour exécuter les mandats définis par le règlement (UE) n° 1093/2010, qui institue l'ABE. Il se compose d'un programme annuel et d'un programme pluriannuel, visant à assurer la transparence, la responsabilité et la convergence des pratiques de surveillance au sein de l'UE. L'ABE travaille à la mise en œuvre des réformes réglementaires et à l'amélioration des normes de surveillance.

Objectifs Principaux

1. Mise en œuvre des réformes réglementaires

   • L'ABE exécutera les mandats liés au mécanisme de réaction rapide (RRM), à la directive CRD, au règlement CRR, et à la directive BRRD.
   • Elle travaillera sur le régime IFD/IFR de la directive sur les obligations garanties.
   • Objectifs des réformes :
     • Réduire les effets de levier excessifs
     • Gérer les risques liés au financement à long terme
     • Renforcer la sensibilité au risque du cadre réglementaire
     • Diminuer la charge de conformité pour les petits établissements

2. Amélioration des exigences de fonds propres

   • L'ABE se concentrera sur la mise en œuvre des approches standardisées et internes du FRTB (Framework for Risk-taking).
   • Elle vise à renforcer la fiabilité et la comparabilité des estimations des risques de marché et de crédit, ainsi qu'à améliorer la transparence des modèles IRB.
   • Trois axes principaux :
     • Révision du cadre réglementaire IRB
     • Cohérence avec le pilier 1 et le principe de proportionnalité
     • Renforcement de la transparence via des modèles normalisés

3. Mise en œuvre des normes de Bâle III

   • L'ABE collaborera avec la Commission et les colégislateurs pour promouvoir la mise en œuvre des normes de Bâle III.
   • Elle publiera un avis d'ici la mi-2019 et pourra proposer d'autres indications pour guider le processus législatif.

Renforcement de la convergence et des simulations de crise

• L'ABE lancera des consultations sur la révision du pilier 2 et l'intégration du principe de proportionnalité.
• Elle poursuivra la surveillance des exigences de fonds propres et de liquidités, en mettant l'accent sur les instruments de fonds propres et les éléments de passif.
• Un test de résistance à l'échelle de l'UE sera réalisé en 2020, conformément à la décision antérieure, avec des améliorations basées sur les retours des banques.
• Des travaux sur les modifications du cadre général des tests de résistance seront menés en collaboration avec les actuaires.

Cadre opérationnel et données

• L'ABE achevera la dernière phase du projet EUCLID, visant à moderniser sa plateforme de données de surveillance.
• Elle étudiera la faisabilité d'un cadre de déclaration intégré à l'échelle de l'UE.

Lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC)

• L'ABE renforcera son rôle dans la surveillance des LBC/FT, en collaboration avec les autres autorités européennes de surveillance (AES).
• Elle poursuivra le travail sur :
  • L'élaboration et la convergence des politiques
  • La collecte, l'analyse et la diffusion d'informations sur les risques liés au LBC/FT
  • La possibilité de demander des enquêtes ou des mesures à l'égard des autorités nationales
  • L'évaluation des pratiques des autorités nationales par les pairs
  • La coopération avec les cellules de renseignement financier (CRF) et leurs homologues internationaux

Innovation et durabilité financière

• L'ABE intégrera les considérations ESG dans ses travaux, notamment dans la communication financière et l'évaluation des risques.
• Elle poursuivra ses efforts sur la classification et le traitement prudentiel des actifs durables, en lien avec les mandats CRR et IFR.
• Des travaux préparatoires seront menés sur les actifs cryptographiques et la technologie des registres distribués, ainsi que sur la mise en place d'un cadre harmonisé pour la cyber-résilience.
• Elle continuera à superviser l'innovation financière et à assurer une réglementation neutre technologiquement.

Cadre de résolution

• L'ABE s'acquittera de ses mandats en lien avec la directive BRRD, notamment en matière de MREL (Minimum Requirement for Own Funds and Eligible Liabilities).
• Elle se concentrera sur les aspects pratiques de la résolution, notamment le renflouement interne.

Autres priorités

• Protection des consommateurs : L'ABE continuera à superviser la convergence des pratiques de surveillance et à évaluer la mise en œuvre du système de garantie des dépôts (SGD).
• PSD2 : L'année 2020 marquera la première année complète de mise en œuvre effective de la directive, favorisant la concurrence et le choix pour les consommateurs.
• Réexamen par l'ESA : À partir de janvier 2020, l'ABE intégrera les modifications apportées à son règlement fondateur.

Mission de l'ABE

La mission de l'ABE est de mettre en place un cadre réglementaire et de surveillance unique pour le secteur bancaire de l'UE, afin d'assurer :

• Un marché unique efficace, transparent et stable
• Une concurrence équitable
• Une protection élevée des déposants, des investisseurs et des consommateurs
• Une application harmonisée des règles prudentielles
• Une évaluation régulière des risques et vulnérabilités dans le secteur bancaire européen

L'ABE produit des documents réglementaires et non réglementaires tels que des normes techniques, des orientations, des recommandations, des avis et des rapports.