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Résumé du Programme de travail 2013 de l'ABE

Introduction

Le Programme de travail 2013 de l'Autorité bancaire européenne (ABE) a été adopté par le conseil des autorités de surveillance en septembre 2012, après examen par le conseil d'administration et le groupe des parties intéressées. Il vise à définir les objectifs et priorités de l'ABE pour l'année 2013, en lien avec sa mission générale d'élaborer un cadre réglementaire unique et d'améliorer la supervision du marché unique européen. L'ABE joue un rôle central dans la mise en œuvre des règles prudentielles de l'accord de Bâle III, ainsi que dans la réglementation et la surveillance des banques.

Activités réglementaires

Objectifs principaux

L'ABE a pour objectif principal de contribuer à la création d'un recueil réglementaire unique, en s'appuyant sur le règlement CRR et la directive CRD IV. Elle doit établir des normes techniques contraignantes pour l'application de ces réglementations.

Tâches et résultats attendus

• Normes techniques de réglementation : 38 tâches
• Normes techniques d'exécution : 24 tâches
• Orientations : 21 tâches
• Rapports : 15 tâches
• Publications : 6 tâches
• Avis : 9 tâches
• Conseils : 2 tâches
• Activités de médiation : 13 tâches
• Notifications : 31 tâches

L'ABE doit produire environ 164 «produits» réglementaires en 2013, avec une concentration importante dans le temps. Elle doit notamment se concentrer sur :

• Fonds propres : surveillance continue de la qualité des instruments de fonds propres
• Liquidité : évaluation des incidences de la mise en œuvre des ratios de couverture et de financement stable net
• Rémunération : collecte de données pour évaluer les tendances de rémunération et élaboration de normes techniques
• Ratio de levier : évaluation de son impact et préparation de mesures d'application

Priorités et calendrier

Les tâches liées aux propositions législatives adoptées en 2013 sont prioritaires (niveau 1), tandis que les tâches liées aux propositions non encore adoptées relèvent des priorités 2 ou 3. L'ABE doit accroître ses effectifs et son budget pour répondre à la charge de travail intense liée à la mise en œuvre du CRR et de la CRD IV. Les tâches de réglementation devraient être achevées d'ici 2013-2014.

Activités de surveillance

Objectifs principaux

L'ABE se concentre sur l'analyse et la réaction aux principaux risques du secteur bancaire européen, notamment :

• Qualité des actifs : surveillance des tendances et des effets de la détérioration de la qualité des actifs
• Modèles d'entreprise : évaluation de leur viabilité
• Résistance financière : test de résistance européen et évaluation des plans de recapitalisation

Tâches spécifiques

• Préparation de rapports trimestriels, semestriels et annuels sur le financement, la liquidité et les risques
• Mise en œuvre du cadre de notification commun (COREP et FINREP)
• Coordination et convergence des pratiques de surveillance entre les autorités compétentes
• Renforcement de la culture de surveillance commune dans l'Union européenne
• Participation aux collèges d'autorités de surveillance et d'intervention pour renforcer la supervision des groupes transfrontaliers

Gestion des crises

L'ABE est impliquée dans la coordination et la résolution des désaccords lors des discussions sur les plans de redressement et de résolution. Elle facilite l'action des autorités de surveillance nationales en cas de crise ou d'événement préjudiciable.

Activités de protection des consommateurs

Objectifs principaux

L'ABE s'engage à améliorer la protection des consommateurs en promouvant la transparence, la simplicité et l'équité des produits et services financiers. Elle contribue à la création d'un environnement de confiance dans le marché unique.

Tâches spécifiques

• Crédit hypothécaire responsable : élaboration d'orientations et de normes techniques
• Gestion des arrérés de paiement : analyses et propositions sur les méthodes de traitement et de tolérance
• Assurance de responsabilité professionnelle : normes techniques de réglementation
• Surveillance des innovations financières : évaluation de leur impact sur la sécurité et la résilience du marché
• Journée des consommateurs : organisée conjointement avec l'AEMF et l'AEAPP

Analyse et coordination des politiques

Rôle principal

L'unité «Analyse et coordination des politiques» est chargée d'analyser les documents stratégiques et de surveillance, d'évaluer leur impact, et de coordonner les actions internes et externes de l'ABE. Elle travaille en étroite collaboration avec :

• La Commission européenne
• Le Conseil (CEF, CSF)
• Le Parlement européen
• Les collèges d'autorités de résolution et de surveillance
• Les organismes externes (CBCB, FMI)

Activités clés

• Contribution à l'analyse du SESF (Système européen de surveillance financière)
• Coordination des formations pour les autorités nationales de surveillance (ANS)
• Soutien au groupe des parties intéressées, au comité d'examen de l'ABE et à la commission de recours des autorités Européennes de surveillance (AES)

Opérations et capacités institutionnelles

Objectifs

Le développement institutionnel de l'ABE vise à renforcer son environnement de contrôle interne, en raison de la croissance et de la complexité accrue de ses tâches.

Recrutement et formation

• Recrutement : l'ABE prévoit un accroissement de son effectif (de 68 à 93 agents temporaires)
• Formation : un programme de formation est lancé pour renforcer les compétences techniques du personnel

Ressources humaines

L'ABE a besoin d'une augmentation significative de ses effectifs pour s'attaquer pleinement aux tâches des priorités 2. Les tâches des priorités 3 ne seront probablement pas accomplies en 2013.

Infrastructure et informatique

La mise en œuvre d'une stratégie informatique à long terme est une priorité opérationnelle. L'ABE doit renforcer ses capacités techniques en réponse à l'augmentation des besoins liés à ses tâches centrales.

Locaux

Une solution à long terme pour les besoins en locaux sera mise en œuvre après son approbation au second semestre 2012.

Conclusion

Le Programme de travail 2013 de l'ABE se concentre sur trois axes principaux : réglementation, surveillance et protection des consommateurs. Ces activités sont renforcées par une unité de coordination des politiques et un soutien institutionnel accru. L'ABE s'engage à améliorer la convergence des pratiques, à renforcer la supervision transfrontalière et à promouvoir la transparence et la sécurité des marchés financiers. Son travail est soutenu par un accroissement de ses effectifs et de son budget, et par des efforts pour développer ses capacités techniques et organisationnelles.