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Sommaire des Orientations Communes sur la Surveillance des Conglomérats Financiers (JC/GL/2014/01)

Core Content

Le document JC/GL/2014/01 définit des orientations communes visant à la convergence des pratiques de surveillance des conglomérats financiers au sein du système financier européen. Il s'agit d'un cadre réglementaire établi par l'Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA), l'Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles (EIOPA) et l'Autorité Bancaire Européenne (EBA) afin de renforcer la coopération transfrontalière et transsectorielle entre les autorités de surveillance.

Main Points

1. Statut des Orientations

• Les orientations sont établies conformément aux articles 16 et 56 du règlement (UE) n° 1093/2010 (règlement AES).
• Les autorités compétentes doivent les intégrer dans leurs pratiques de surveillance, éventuellement en modifiant leur cadre juridique ou leurs processus.
• Les orientations doivent être notifiées à l'AES avant le 23 février 2015. En cas de non-notification, l'AES considérera que les autorités ne les respectent pas.

2. Champ d'Application

• Les orientations s'appliquent aux conglomérats financiers définis par la directive 2002/87/CE (FICOD).
• Elles visent à clarifier la coopération entre les autorités compétentes et à renforcer la cohérence des accords de coordination.
• Elles sont applicables aux autorités compétentes (selon l'article 2, paragraphe 16, de la directive FICOD) et à la Banque Centrale Européenne (BCE).

3. Processus de Cartographie

• La cartographie est un processus essentiel pour identifier les entités du conglomérat financier et leurs relations.
• Elle doit être mise à jour au moins une fois par an et inclure :
  • Toutes les entités réglementées (filiales, succursales, participations intragroupe) dans l'EEE.
  • Les filiales et succursales hors EEE pertinentes.
  • Les participations intragroupe conformément aux articles 2, paragraphe 11 et 12, de la directive FICOD.
• Le coordinateur doit utiliser le modèle de l'annexe 1 pour établir la cartographie.

4. Structure de Coopération

• Le coordinateur doit décider de l'ordre du jour du collège sectoriel ou introduire d'autres modalités procédurales.
• Les réunions doivent être organisées au moins une fois par an et inclure toutes les autorités compétentes concernées.
• Les autorités compétentes doivent être tenues informées en temps voulu des activités et résultats du collège.

5. Accords de Coordination

• Les accords écrits doivent être personnalisés en fonction de la nature, de l'envergure et de la complexité du conglomérat.
• Ils doivent inclure :
  • Le champ d'application et la fréquence des échanges d'informations.
  • Les modalités d'échange d'informations dans la situation normale et en cas d'urgence.
  • Une référence aux procédures d'évaluation prudentielle.
• Des accords peuvent être conclus avec les autorités de surveillance des pays tiers, en respectant les règles de confidentialité et de surveillance équivalente.

6. Échange d'Informations

• Les échanges doivent couvrir toutes les informations pertinentes pour la surveillance.
• Ils doivent être harmonisés et synchronisés en fonction du rôle des entités dans le conglomérat.
• Les informations sensibles doivent être échangées via un canal sécurisé.
• Les informations d'urgence doivent être partagées immédiatement avec le coordinateur et les autres autorités compétentes.

7. Évaluation Prudentielle

• Le coordinateur doit évaluer :
  • La situation financière du conglomérat.
  • Les politiques de fonds propres.
  • La concentration de risques.
  • Les transactions intragroupe.
  • Les mécanismes de contrôle interne et les processus de gestion des risques.
• Les évaluations doivent être conj jointes avec les autorités compétentes concernées et s'appuyer sur les rapports réglementaires existants.

8. Planification et Coordination

• Le coordinateur doit intégrer la planification et la coordination des activités de surveillance dans le processus du collège.
• Des plans d'action coordonnés peuvent être établis pour les missions de surveillance complémentaire.
• Les plans d'urgence doivent être partagés entre toutes les autorités compétentes et maintenus par le coordinateur.

9. Processus de Décision

• Les orientations décrivent les procédures de consultation, négociation des accords, réévaluation des dérogations et coordination des mesures de mise en œuvre.
• Elles visent à assurer une prise de décision cohérente et efficace au sein des collèges sectoriels.

Key Information

• Objectif principal : Convergence des pratiques de surveillance et cohérence des accords de coordination.
• Parties prenantes : Autorités compétentes, coordinateur, conglomérats financiers, entités réglementées.
• Obligations :
  • Notification à l'AES avant le 23 février 2015.
  • Cartographie annuelle et mise à jour.
  • Accords écrits personnalisés.
  • Échange d'informations sécurisé et coordonné.
  • Évaluation prudentielle conjointe.
• Dispositifs de coordination :
  • Réunions régulières.
  • Plans d'action et de crise.
  • Communication avec le conglomérat financier.

Conclusion

Le document fournit un cadre structuré pour la surveillance des conglomérats financiers en Europe, en insistant sur la coopération transfrontalière, la transparence des informations, et l'évaluation prudentielle. Il vise à améliorer la cohérence et la réactivité des autorités de surveillance face aux risques systémiques liés aux conglomérats financiers.